Politique de confidentialité

Données Personnelles

Objet et champ d’application

APF France handicap est soucieuse de la protection de la vie privée des internautes et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données à caractère personnel qui lui sont confiées. La présente politique a pour objet de vous informer des conditions dans lesquelles les données à caractère personnel qui sont fournies à l’association sont collectées, traitées, conservées, archivées et supprimées. Elle vous informe également sur les droits dont vous disposez vis-à-vis de vos données. Elle respecte la règlementation en vigueur applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Objectifs et fondements du traitement des données à caractère personnel

APF France handicap collecte et traite des données à caractère personnel concernant les internautes notamment aux fins de :
  • gérer, traiter et suivre les demandes d’information, de contact et de vous apporter une réponse
  • réaliser des opérations de communication, de sensibilisation et de prospection relatives à ses actions et à ses offres de services
  • gérer les inscriptions à la Newsletter
  • gérer la relation concernant vos dons, paiements et reçus fiscaux
  • créer et gérer vos comptes en ligne
  • réaliser des études notamment statistiques
  • gérer vos demandes éventuelles d’exercice des droits en matière de protection des données à caractère personnel
Nous sommes également susceptibles de collecter des informations vous concernant de manière automatisée lorsque vous naviguez sur notre site, notamment des données de connexion (telles que votre système d’exploitation, votre navigateur ou votre adresse IP) ainsi que des informations de navigation liées à votre acceptation des cookies. Au regard des objectifs ci-dessus, les traitements des données à caractère personnel réalisés par APF France handicap sont nécessaires :
  • pour la poursuite de ses intérêts légitimes : gestion des relations avec les internautes et traitement de leurs demandes
  • pour le respect d’une obligation légale à laquelle elle est soumise
  • dans les cas où le consentement des personnes concernées est requis  : cookies qui requièrent le consentement

Catégories de données à caractère personnel collectées

Les catégories de données à caractère personnel qui peuvent être collectées sur les sites d’APF France handicap diffèrent selon l’objectif du traitement concerné :
Objectif du traitement Catégories de données traitées
Gestion des inscriptions, des paiements, des dons
  • Données d’identification : civilité, e-mail, nom, prénom, adresse postale, complément d’adresse, date de naissance (facultatif), code postal, ville et pays
  • Données financières : montant du don et de l’inscription
  • Données relatives au paiement : mode de Paiement (carte, Paypal, virement instantané), numéro de carte bancaire, date d’expiration, année et code de sécurité. Ces données sont collectées directement par la société prestataire
  • Données relatives à la transaction
  • Zone de commentaires libres (message)
  • Autorisation parentale pour les mineurs
Réalisation de statistiques
  • Données de connexion : parcours de navigation (durée de visites, pages vues etc.)
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel présents sur les sites d’APF France handicap (demande d’information ou d’aide, contact, dons…), les personnes concernées sont informées du caractère obligatoire de la collecte des données par la présence d’un astérisque. En l’absence de renseignement d’un champ obligatoire, APF France handicap ne pourra pas traiter les demandes (non validation du formulaire).

Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des personnes concernées sont exclusivement destinées aux services et aux personnes habilitées d’APF France handicap dans le seul périmètre de leurs missions. Cependant, elles peuvent être communiquées aux prestataires auxquels APF France handicap fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes (gestion, traitement, paiement…).

Durée de conservation des données à caractère personnel

Objectif du traitement Durée de conservation
Gestion des inscriptions, des paiements, des dons
  • Données bancaires : elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la transaction
  • Données liées aux dons et inscriptions : elles sont conservées 6 ans à partir de la fin du dernier contact
Cookies non essentiels
  • 13 mois
Création et gestion des comptes en ligne
  • Jusqu’à la demande de suppression du compte
Cookies soumis à consentement
  • Par défaut, la durée de conservation des choix est de 6 mois. Cf. paragraphe dédié

Sécurité des données à caractère personnel

APF France handicap s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). A ce titre, elle prend toutes les mesures de sécurité nécessaires, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la confidentialité et l’intégrité des données. Ces mesures consistent notamment à empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Afin d’assurer la sécurité des paiements, APF France handicap utilise les services d’iRaiser qui nous met à disposition des services tels que Stripe, Ingenico, PayPal, Apple Pay…. Ce prestataire est certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.

Les droits des personnes concernées

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification de vos données, de suppression, de limitation du traitement et d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection. APF France handicap répondra, aux personnes exerçant leurs droits, dans les meilleurs délais (quelques jours) et au plus tard dans le mois, à compter de la réception de la demande. Ce délai peut exceptionnellement être prolongé jusqu’à trois mois pour des cas particuliers. Les personnes concernées seront informées des raisons de l’éventuelle prolongation du délai.

Droit d’information

Les personnes concernées reçoivent des informations concernant le traitement de leurs données à caractère personnel au moyen de mentions exigées par le RGPD, sur tout support permettant une communication concise, transparente, intelligible et aisément accessible.

Droit d’accès

Les personnes concernées ont le droit d’interroger APF France handicap pour savoir si elle traite des données à caractère personnel les concernant et d’en obtenir la communication dans des termes compréhensibles, c’est-à-dire de la manière la plus claire et précise possible. Par exemple, en cas de codes ou d’abréviations dans l’information fournie, ceux-ci doivent être explicités.

Droit de rectification

Les personnes concernées ont le droit d’obtenir que leurs données à caractère personnel soient modifiées, si elles considèrent qu’elles sont inexactes ou incomplètes, ou d’en obtenir la suppression dans les limites précisées par le RGPD.

Droit à l’effacement

La personne concernée a le droit d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

Droit à la limitation

Dans certains cas, les personnes concernées ont le droit de demander de geler temporairement l’utilisation de certaines données, dans le but de limiter leur traitement dans le futur. Lorsque le traitement a été restreint, ces données sont uniquement traitées soit avec le consentement des personnes concernées soit pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, soit pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou soit pour des raisons d’intérêt public.

Droit à la portabilité des données

Les personnes concernées ont le droit de demander à récupérer les données qu’elles ont fournies grâce à l’utilisation d’un service ou d’un dispositif soit pour leur usage personnel ou pour les transférer à un tiers. Ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. L’exercice de ce droit ne peut porter que sur des traitements automatisés reposant sur le consentement de la personne concernée ou nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Droit à l’opposition

Une personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant. Un refus à la demande d’exercice de ce droit doit être motivé par APF France handicap. Ce peut être :
  • une obligation légale
  • des motifs légitimes et impérieux imposant de continuer à traiter les dites données
  • ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit de saisir l’autorité de contrôle

Les personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informées de leur droit d’introduire une plainte auprès de la CNIL, si elles estiment que le traitement des données à caractère personnel les concernant n’est pas conforme au RGPD. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant au DPO de l’Association depuis ce lien : https://www.apf-francehandicap.org/formulaire/contacter-le-dpo-delegue-la-protection-des-donnees-23728 

Déclaration sur les cookies

APF France handicap utilise des cookies sur ce site web. Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web (et/ou avec des applications Flash) pour être stocké par votre navigateur sur votre disque dur ou votre périphérique. Lors d’une prochaine visite, les informations stockées peuvent être renvoyées aux serveurs. Les cookies utilisés sur ce site web peuvent être répartis entre des cookies fonctionnels, analytiques et de marketing. La fonction et le fonctionnement de ces catégories différentes de cookies sont décrits dans cette déclaration de cookies. Vous trouverez en bas de cette page un aperçu détaillé des cookies utilisés sur ce site web.

Transferts de données hors Union Européenne

Dans l’hypothèse de transferts de données à caractère personnel vers des pays situés hors de l’Union Européenne, APF France handicap s’engage à respecter les conditions exigées par le RGPD notamment celle d’assurer un niveau de protection des données suffisant et approprié en utilisant les différents outils juridiques définis par le RGPD et les législations nationales et européennes.

Utilisation des cookies

Le site internet utilise des cookies dans le but de faciliter la navigation des utilisateurs en conservant leurs données, de mesurer la fréquentation du site ainsi que pour proposer des vidéos (sur Youtube par exemple), des boutons de partage (ou plug-in sociaux), permettent de faciliter le partage des contenus du site sur les blogs. À cette fin, ces boutons utilisent des cookies permettant de tracer la navigation des utilisateurs lors de leur venue sur le site.

Cookies internes :

  • Cookies de session, dont la durée de vie est limitée à une session de navigation
  • Cookies persistants enregistrent des informations de navigation vous concernant pour vous permettre de rester connecté sur le site et mémorisent vos préférences notamment pour l’analyse de vos centres d’intérêt (pages vues, fréquence de retour sur le site…), vous offrir une meilleure expérience d’utilisation des services proposés, mais aussi vous assurer en l’occurrence une meilleure sécurité de connexion.
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  • de permettre à certains annonceurs d’analyser la navigation de l’internaute sur des sites autres que celui d’APF France handicap sur lesquels ils ont mis de la publicité.
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  • d’accepter le dépôt des cookies
  • de vous y opposer
  • ou de les personnaliser

Système de journalisation

APF France handicap effectue la journalisation des accès des utilisateurs afin de permettre d’identifier un accès frauduleux ou une utilisation abusive de données à caractère personnel, ou de déterminer l’origine d’un incident.

Définitions

Règlement Général sur la Protection des Données

Le « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Données à caractère personnel

La « donnée à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, soit directement (par exemple : nom et prénom) soit indirectement (par exemple : cookies, traceurs)

Traitement de données à caractère personnel

Le « traitement de données à caractère personnel » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations, effectuée ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquée à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

Destinataires

Les « destinataires » sont les personnes habilitées à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de leurs fonctions.

Cookies

Un « Cookie » est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone etc.).